MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 du PLAN LOCAL d'URBANISME
Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, veuillez trouvez ci-joints, les éléments mis à la disposition du public.
Délibération n°2022/05bis portant lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU et modalités de mise à disposition du public :
Déclibération n°2022-05bis portant modification simplifiée n°1 du P.L.U.pdf
Note de présentation de modification simplifiée n°1 :
Modification simplifiée n°1 - Note de Présentation.pdf
Règlement écrit modifié :
Modification simplifiée n°1 - Réglement écrit.pdf
Ces documents sont consultables en mairie, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat, soit :
Mardi : 9h00-12h00
Mercredi : 9h00-12h00
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h30
Samedi : 9h00-12h00
Un registre de doléances est à disposition pour y apposer toutes remarques. Ces remarques ou suggestions peuvent être envoyées par voie postale (à l'attention de M. le Maire - 12,rue de la Gare - 53800 LA SELLE-CRAONNAISE) et par voie dématérialisée (à l'adresse électronique : accueil@lasellecraonnaise.fr)
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Le Conseil Municipal de LA SELLE-CRAONNAISE a adopté le principe de modification de son Plan Local d'Urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous, la délibération et l'arrêté municipal vous expliquant cette décision.
Délibération n°2021-01 - Prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf
Arrêté n°2021-004 portant prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf
Veuillez trouver ci-dessous, les documents de projet de modification du Plan Local d'Urbansime et de Révision du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées, soumis à enquête publique :
Informations sur les données personnelles.pdf
Note de présentation du projet de modification du P.L.U.pdf
Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune.pdf
Plan de zonage des eaux usées de la Commune.pdf
Avis de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne.pdf
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne.pdf
Avis de la Communauté de Communes du Pays de CRAON.pdf
Avis du Conseil Départemental de la Mayenne.pdf
Avis de la Direction Départementale des Territoires de la Mayenne.pdf
Avis de la Commune de BALLOTS (Mayenne).pdf
Avis de la Commune de LIVRÉ-LA-TOUCHE (Mayenne).pdf
Avis de la Commune de NIAFLES (Mayenne).pdf
Avis de la Commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROË (Mayenne).pdf
Avis de la Commune de SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË (Mayenne).pdf
Avis de la Commune de SAINT-SATURNIN-DU-LIMET (Mayenne).pdf
Liste des Personnes Publiques Associées.pdf
1ère observation du public.pdf
Complément à la 1ère observation du public.jpg
