La vie Communale

Agenda

Aucun évènement à venir

MODIFICATION du PLAN LOCAL d'URBANISME

Le Conseil Municipal de LA SELLE-CRAONNAISE a adopté le principe de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous, la délibération et l'arrêté municipal vous expliquant cette décision.

Délibération n°2021-01 - Prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2021-004 portant prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf

 

 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016

et validé par la Sous-Préfecture le 12 janvier 2017.

 

 

 

Rapport de Présentation

Règlement