MODIFICATION du PLAN LOCAL d'URBANISME
Le Conseil Municipal de LA SELLE-CRAONNAISE a adopté le principe de modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous, la délibération et l'arrêté municipal vous expliquant cette décision.
Délibération n°2021-01 - Prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf
Arrêté n°2021-004 portant prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016
et validé par la Sous-Préfecture le 12 janvier 2017.