La vie Communale

Agenda

12h00 - 12h00
Organisateur : ALSH La Selle-Craonnaise
LA SELLE-CRAONNAISE

MODIFICATION du PLAN LOCAL d'URBANISME

Le Conseil Municipal de LA SELLE-CRAONNAISE a adopté le principe de modification de son Plan Local d'Urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous, la délibération et l'arrêté municipal vous expliquant cette décision.

Délibération n°2021-01 - Prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2021-004 portant prescription de modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf

 

Veuillez trouver ci-dessous, les documents de projet de modification du Plan Local d'Urbansime et de Révision du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées, soumis à enquête publique :

Avis d'enquête publique.pdf

Arrêté n°2021/021 portant prescription d'une enquête publique pour la modification du plan local d'urbansime et la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.pdf

Informations sur les données personnelles.pdf

Note de présentation du projet de modification du P.L.U.pdf

Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale sur le projet de révision du zonage d'assainissement.pdf

Actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune.pdf

Délibération du Conseil Communautaire prescrivant la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.pdf

Plan de zonage des eaux usées de la Commune.pdf

Avis de la Chambre d'Agriculture de la Mayenne.pdf

Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Mayenne.pdf

Avis de la Communauté de Communes du Pays de CRAON.pdf

Avis du Conseil Départemental de la Mayenne.pdf

Avis de la Direction Départementale des Territoires de la Mayenne.pdf

Avis de la Commune de BALLOTS (Mayenne).pdf

Avis de la Commune de LIVRÉ-LA-TOUCHE (Mayenne).pdf

Avis de la Commune de NIAFLES (Mayenne).pdf

Avis de la Commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROË (Mayenne).pdf

Avis de la Commune de SAINT-MICHEL-DE-LA-ROË (Mayenne).pdf

Avis de la Commune de SAINT-SATURNIN-DU-LIMET (Mayenne).pdf

Liste des Personnes Publiques Associées.pdf

1ère observation du public.pdf

Complément à la 1ère observation du public.jpg

2ème observation du public.pdf

Complément à la 2ème observation du public.pdf