Arrêtés municipaux
Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors arrêtés relatifs au personnel communal)
2021
Arrêté n°2021-023 portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue des Etangs.pdf
Arrêté n°2021-019 portant alignement individuel - rue de la Brûlerie (parcelle ZL n°6).pdf
Arrêté n°2021-018 portant autorisation d'occupation du domaine public - 1, rue de la Gare.pdf
Arrêté n°2021-017 portant instauration d'un panneau STOP - Lotissement de la Tablottière.pdf
Arrêté n°2021-016 portant modification des conditions d'éclairage public.pdf
Arrêté n°2021-001 portant autorisation d'occupation du domaine public - 4, rue de la Sablonnière.pdf
2020
Arrêté n°2020-50 portant mise en sens unique de la rue Monseigneur Grimault.pdf
Arrêté n°2020-51 portant ouverture d'un nouvel établissement recevant du public - Nouvelle école publique.pdf
Arrêté n°2020-53 portant réglementation de la circulation - 14 rue des Etangs.pdf
Arrêté n°2020-54 portant réglementation de la circulation - 4 rue de la Gare.pdf
Arrêté n°2020-56 portant interdiction de circulation - rue du Cèdre entre les 11 janvier et 12 février 2021.pdf