La vie Communale

Agenda

08h00 - 18h00
Organisateur : Mairie de LA SELLE-CRAONNAISE
LA SELLE-CRAONNAISE
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Arrêtés municipaux

Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors personnel communal).

Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors arrêtés relatifs au personnel communal)

2022

Arrêté n°2022-01 portant permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie.pdf

Arrêté n°2022-02 portant lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2022-03 portant permission de voirie pour nouvel accès - 686, chemin de la Chaîne.pdf

Arrêté n°2022-017 portant auptorisation d'occupation du domaine public et fermeture à la circulation - 3236 Route de Livré-la-Touche.pdf

Arrêté n°2022-019 portant autorisation de poursuite d'activités - Foyer des Charmilles.pdf

Arrêté n°2022-022 portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation - Chemin de la Bézillère.pdf

Arrêté n°2022-023 portant permission de voirie pour la création d'un pont d'accès - Parcelle ZP0057 - Les Grandes Pièces.pdf

Arrêté n°2022-024 portant permission de voirie pour le busage d'un fossé et l'installation de fourreaux électriques - Parcelle YH0011 - La Jaunais.pdf

Arrêté n°2022-025 portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation de la circulation - Rue de la Gare.pdf

Arrêté n°2022-026 portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation - Génie civil fibre optique.pdf

Arrêté n°2022-027 portant permission de voirie pour la réparation d'une fuite d'eau - Rue des Etangs.pdf

Arrêté n°2022-028 portant permission permanente d'occupation du domaine public pour l'entretien du réseau d'assainissement.pdf

Arrêté n°2022-029 portant autorisation d'occupation du domaine public - 9 place Jean Bruchet - Ets LARDEUX.pdf

Arrêté n°2022-030 portant lutte contre les rongeurs commensaux - Année 2022.pdf

Arrêté n°2022-031 portant autorisation d'occupation du domaine public - Stationnement d'une benne à gravats - 5 rue de la Brulerie.pdf

Arrêté n°2022-045 portant autorisation d'occupation du domaine public et de stationnement - 5 rue de la Brulerie.pdf

Arrêté n°2022-046 portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de la circulation - Le Grand Malaunay.pdf

Arrêté n°2022-047 portant autorisation d'occupation du domaine public et interdiction de circulation - Ets HOUILLOT.pdf

 

2021

Arrêté n°2021-056 portant alignement de voirie - La Moricerie.pdf

Arrêté n°2021-055 portant mise en place et habilitation à contrôler le passe sanitaire - Animations de Noël.pdf

Arrêté n°2021-054 portant réglementation de la circulation - Animations de Noël.pdf

Arrêté n°2021-053 portant autorisation d'occupation du domaine publix - Travaux d'enduits.pdf

Arrêté n°2021-051 portant permission de travaux et de voirie - VEOLIA.pdf

Arrêté n°2021-050 portant autorisation d'occupation du domaine public - 8 place Jean Bruchet.pdf

Arrêté n°2021-049 portant permission de voirie - La Grande Lande - Chemin de la Chaîne.pdf

Arrêté n°2021-048 portant permission de voirie - La Grande Lande - Route des Bretonnières.pdf

Arrêté n°2021-047 portant permission de voirie - La Grande Lande - La Croix Blanche.pdf

Arrêté n°2021-045 portant permission de voirie pour la création de deux accès - La Rimbourgère.pdf

Arrêté n°2021-044 portant autorisation du domaine public et réglementation de la circulation - Chemins ruraux n°4 et n°5.pdf

Arrêté n°2021-043 portant autorisation d'occupation du domaine public et de travaux - Rue de la Talbottière.pdf

Arrêté n°2021-040 portant permission de voirie pour la création d'un accès - La Croix Blanche.pdf

Arrêté n°2021-037 portant autorisation d'occupation du domaine public et de travaux - Rue du Courtil.pdf

Arrêté n°2021-036 portant autorisation de travaux de remplacement du système de sécurité incendie - Charmilles.pdf

Arrêté n°2021-035 portant autorisation d'occupation du domaine public - Mayenne Fibre.pdf

Arrêté n°2021-033 portant poursuite des activités à la base de loisirs de La Rincerie.pdf

Arrêté n°2021-032 portant autorisation d'occupation domaine public - Route du Ponceau.pdf

Arrêté n°2021-031 portant réglementation de l'utilisation des artifices de divertissement.pdf

Arrêté n°2021-030 portant interdiction de baignade - Etang du Lavoir.pdf

Arrêté n°2021-029 portant circulation alternée - Rue de la Brûlerie.pdf

Arrêté n°2021-028 portant occupation du domaine public - Rue de la Brûlerie.pdf

Arrêté n°2021-027 portant occupation du domaine public - Chemin du Domaine.pdf

Arrêté n°2021-025 portant occupation du domaine public - 4 La Rincerie.pdf

Arrêté n°2021-023 portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue des Etangs.pdf

Arrêté n°2021-021 portant prescription d'une enquête publique dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2021-019 portant alignement individuel - rue de la Brûlerie (parcelle ZL n°6).pdf

Arrêté n°2021-018 portant autorisation d'occupation du domaine public - 1, rue de la Gare.pdf

Arrêté n°2021-017 portant instauration d'un panneau STOP - Lotissement de la Tablottière.pdf

Arrêté n°2021-016 portant modification des conditions d'éclairage public.pdf

Arrêté n°2021-015 portant lutte collective contre les rongeurs commensaux sur le territoire communal pour l'année 2021.pdf

Arrêté n°2021-004 portant prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2021-003 portant autorisation du passage de la Course Cycliste des Boucles de la Mayenne 2021.pdf

Arrêté n°2021-001 portant autorisation d'occupation du domaine public - 4, rue de la Sablonnière.pdf

2020

Arrêté n°2020-047 portant fermeture du chemin de la Rincerie pendant travaux de remplacement de la vanne.pdf

Arrêté n°2020-48 portant extension du périmètre d'interdiction de circulation pendant les travauxde remplacement de la vanne au barrage de La Rincerie.pdf

Arrêté n°2020-50 portant mise en sens unique de la rue Monseigneur Grimault.pdf

Arrêté n°2020-51 portant ouverture d'un nouvel établissement recevant du public - Nouvelle école publique.pdf

Arrêté n°2020-52 portant autorisation et prescriptions particulières d'utilisation des infrastructures du stade Roland JOUFFLINEAU à compter du 1er décembre 2020.pdf

Arrêté n°2020-53 portant réglementation de la circulation - 14 rue des Etangs.pdf

Arrêté n°2020-54 portant réglementation de la circulation - 4 rue de la Gare.pdf

Arrêté n°2020-56 portant interdiction de circulation - rue du Cèdre entre les 11 janvier et 12 février 2021.pdf