Arrêtés municipaux
Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors arrêtés relatifs au personnel communal)
2022
Arrêté n°2022-01 portant permis de détention provisoire d'un chien de 2ème catégorie.pdf
Arrêté n°2022-03 portant permission de voirie pour nouvel accès - 686, chemin de la Chaîne.pdf
Arrêté n°2022-019 portant autorisation de poursuite d'activités - Foyer des Charmilles.pdf
Arrêté n°2022-030 portant lutte contre les rongeurs commensaux - Année 2022.pdf
2021
Arrêté n°2021-056 portant alignement de voirie - La Moricerie.pdf
Arrêté n°2021-054 portant réglementation de la circulation - Animations de Noël.pdf
Arrêté n°2021-053 portant autorisation d'occupation du domaine publix - Travaux d'enduits.pdf
Arrêté n°2021-051 portant permission de travaux et de voirie - VEOLIA.pdf
Arrêté n°2021-050 portant autorisation d'occupation du domaine public - 8 place Jean Bruchet.pdf
Arrêté n°2021-049 portant permission de voirie - La Grande Lande - Chemin de la Chaîne.pdf
Arrêté n°2021-048 portant permission de voirie - La Grande Lande - Route des Bretonnières.pdf
Arrêté n°2021-047 portant permission de voirie - La Grande Lande - La Croix Blanche.pdf
Arrêté n°2021-045 portant permission de voirie pour la création de deux accès - La Rimbourgère.pdf
Arrêté n°2021-040 portant permission de voirie pour la création d'un accès - La Croix Blanche.pdf
Arrêté n°2021-035 portant autorisation d'occupation du domaine public - Mayenne Fibre.pdf
Arrêté n°2021-033 portant poursuite des activités à la base de loisirs de La Rincerie.pdf
Arrêté n°2021-032 portant autorisation d'occupation domaine public - Route du Ponceau.pdf
Arrêté n°2021-031 portant réglementation de l'utilisation des artifices de divertissement.pdf
Arrêté n°2021-030 portant interdiction de baignade - Etang du Lavoir.pdf
Arrêté n°2021-029 portant circulation alternée - Rue de la Brûlerie.pdf
Arrêté n°2021-028 portant occupation du domaine public - Rue de la Brûlerie.pdf
Arrêté n°2021-027 portant occupation du domaine public - Chemin du Domaine.pdf
Arrêté n°2021-025 portant occupation du domaine public - 4 La Rincerie.pdf
Arrêté n°2021-023 portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue des Etangs.pdf
Arrêté n°2021-019 portant alignement individuel - rue de la Brûlerie (parcelle ZL n°6).pdf
Arrêté n°2021-018 portant autorisation d'occupation du domaine public - 1, rue de la Gare.pdf
Arrêté n°2021-017 portant instauration d'un panneau STOP - Lotissement de la Tablottière.pdf
Arrêté n°2021-016 portant modification des conditions d'éclairage public.pdf
Arrêté n°2021-001 portant autorisation d'occupation du domaine public - 4, rue de la Sablonnière.pdf
2020
Arrêté n°2020-50 portant mise en sens unique de la rue Monseigneur Grimault.pdf
Arrêté n°2020-51 portant ouverture d'un nouvel établissement recevant du public - Nouvelle école publique.pdf
Arrêté n°2020-53 portant réglementation de la circulation - 14 rue des Etangs.pdf
Arrêté n°2020-54 portant réglementation de la circulation - 4 rue de la Gare.pdf
Arrêté n°2020-56 portant interdiction de circulation - rue du Cèdre entre les 11 janvier et 12 février 2021.pdf