La vie Communale

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Arrêtés municipaux

Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors personnel communal).

Retrouvez ci-dessous, l'ensemble des arrêtés municipaux (hors arrêtés relatifs au personnel communal)

2021

Arrêté n°2021-019 portant alignement individuel - rue de la Brûlerie (parcelle ZL n°6).pdf

Arrêté n°2021-018 portant autorisation d'occupation du domaine public - 1, rue de la Gare.pdf

Arrêté n°2021-017 portant instauration d'un panneau STOP - Lotissement de la Tablottière.pdf

Arrêté n°2021-016 portant modification des conditions d'éclairage public.pdf

Arrêté n°2021-015 portant lutte collective contre les rongeurs commensaux sur le territoire communal pour l'année 2021.pdf

Arrêté n°2021-004 portant prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.pdf

Arrêté n°2021-003 portant autorisation du passage de la Course Cycliste des Boucles de la Mayenne 2021.pdf

Arrêté n°2021-001 portant autorisation d'occupation du domaine public - 4, rue de la Sablonnière.pdf

2020

Arrêté n°2020-047 portant fermeture du chemin de la Rincerie pendant travaux de remplacement de la vanne.pdf

Arrêté n°2020-48 portant extension du périmètre d'interdiction de circulation pendant les travauxde remplacement de la vanne au barrage de La Rincerie.pdf

Arrêté n°2020-50 portant mise en sens unique de la rue Monseigneur Grimault.pdf

Arrêté n°2020-51 portant ouverture d'un nouvel établissement recevant du public - Nouvelle école publique.pdf

Arrêté n°2020-52 portant autorisation et prescriptions particulières d'utilisation des infrastructures du stade Roland JOUFFLINEAU à compter du 1er décembre 2020.pdf

Arrêté n°2020-53 portant réglementation de la circulation - 14 rue des Etangs.pdf

Arrêté n°2020-54 portant réglementation de la circulation - 4 rue de la Gare.pdf

Arrêté n°2020-56 portant interdiction de circulation - rue du Cèdre entre les 11 janvier et 12 février 2021.pdf